Conditions d'utilisation pour la recharge publique

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Conditions d'utilisation pour la recharge publique

Date d’entrée en vigueur 2026/02/03

 Les présentes conditions (les « conditions de recharge publique ») régissent votre utilisation de la fonction de recharge dans l’application (la « fonction de recharge »), qui comprend la possibilité de recharger votre véhicule dans les réseaux de bornes de recharge publique pris en charge (les « réseaux pris en charge ») et de payer ces sessions de recharge à l’aide du mode de paiement que vous avez enregistré à votre dossier dans l’application. La fonction de recharge est un service d’application. Par conséquent, les présentes conditions de recharge publique sont intégrées par renvoi dans les Conditions d’utilisation des services d’application (https://www.onstar.ca/content/dam/onstar/na/ca/fr/downloads/MobileApp_CA_FR_UserTerms_05012018.pdf) et dans les Conditions d’utilisation – Services pour véhicules connectés (https://www.onstar.ca/fr/legal/user-terms) (lesquelles conditions peuvent être consultées sur le site onstar.ca) (collectivement, les « conditions d’utilisation »). Les présentes conditions de recharge publique et les conditions d’utilisation nous engagent l’un envers l’autre et régissent votre accès à la fonction de recharge et l’utilisation que vous en faites. En cas d’incompatibilité entre les présentes conditions de recharge publique et les conditions d’utilisation, les présentes conditions de recharge publique prévaudront. Les termes importants utilisés dans les présentes conditions de recharge publique sans toutefois y être définis ont le sens qui leur a été attribué dans les conditions d’utilisation.  

 

Pour les sessions de recharge effectuées au moyen des réseaux pris en charge dans l’application, les services de recharge sont vendus par le réseau de recharge applicable, qui est le commerçant officiel pour ces opérations. Compagnie General Motors du Canada et/ou ses sociétés affiliées (collectivement, « GM ») ne vendent pas de services de recharge. Le rôle de GM se limite à faciliter l’accès et le paiement aux réseaux pris en charge. Les utilisateurs doivent respecter l’ensemble des conditions et politiques applicables des réseaux pris en charge (les « conditions des réseaux pris en charge »); par exemple, les politiques de Tesla relatives aux stations de recharge et à la recharge du véhicule, disponibles à l’adresse https://www.tesla.com/fr_ca/legal/terms, s’appliquent lors de l’utilisation des stations de recharge appartenant à Tesla.

 

Sous réserve des lois applicables, nous pouvons modifier à tout moment une partie des présentes conditions de recharge publique en vous en informant ou en publiant une version mise à jour de celles-ci au moyen de l’application. Si vous continuez à utiliser la fonction de recharge après toute modification des présentes conditions de recharge publique, nous considérerons que vous acceptez d’être lié par celles-ci, telles qu’elles ont été mises à jour.
 

 

Votre abonnement à OnStar et aux services pour véhicules connectés, et modes de paiement de la recharge publique de GM

  • Pour utiliser la fonction de recharge, vous devez conserver au moins un mode de paiement valide et pris en charge dans l’application et désigner ce mode de paiement comme votre mode de paiement privilégié pour l’utilisation de la fonction de recharge.
  • Le mode de paiement que vous choisissez d’utiliser pour la fonction de recharge doit être le même que le mode de paiement que vous utilisez pour payer vos abonnements à OnStar et aux services pour véhicules connectés, ou vos forfaits de paiement récurrents. Si vous sélectionnez un nouveau mode de paiement pour la fonction de recharge lorsque vous vous inscrivez pour utiliser cette fonction de recharge, GM utilisera également ce mode de paiement pour tous les paiements récurrents liés aux abonnements à OnStar ou aux services pour véhicules connectés que vous pourriez avoir.
  • Si vous changez le mode de paiement pour votre abonnement à OnStar dans l’avenir, le nouveau mode de paiement pour votre abonnement à OnStar sera ajouté à vos modes de paiement enregistrés dans l’application et sera utilisé comme mode de paiement désigné pour la fonction de recharge.
  • Toute personne qui utilise votre véhicule et a accès à votre compte peut être en mesure d’accéder à la fonction de recharge et de l’utiliser, et vous demeurez responsable du paiement des frais applicables.
     

Frais de la fonction de recharge 

  • Pour les sessions de recharge sur les réseaux pris en charge, vous achetez des services de recharge auprès du réseau pris en charge, qui est le commerçant officiel. GM ne vend pas de services de recharge. Vous autorisez GM à débiter votre mode de paiement désigné des montants que vous devez payer au réseau pris en charge et à percevoir et à verser ces montants à ce réseau pris en charge. Une autorisation de paiement temporaire sera placée sur votre mode de paiement au début de chaque session de recharge, et le solde de l’autorisation sera libéré lorsque votre session de recharge sera terminée et payée avec succès. 
  • En rechargeant votre véhicule à une borne de recharge publique participante, vous acceptez de payer tous les frais applicables associés à cette session de recharge, y compris, notamment, les frais d’énergie, les frais d’inactivité et les frais de congestion. Des frais d’inactivité ou de congestion peuvent s’appliquer si votre véhicule reste stationné à une borne de recharge ou s’il reste connecté à une borne de recharge une fois la recharge terminée. 
  • Vous recevrez un reçu par courriel une fois la recharge terminée.
     

Conditions supplémentaires à l’utilisation de la fonction de recharge

  1. Vous n’utiliserez la fonction de recharge qu’à des fins professionnelles ou personnelles légitimes, et non pour la revente. 
  2. Nous pouvons suspendre votre utilisation de la fonction de recharge ou y mettre fin en tout temps, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes conditions de recharge publique.
  3. Nous pouvons retirer ou supprimer la fonction de recharge à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser et sans engager notre responsabilité envers vous.
  4. Nous vous recommandons fortement d’utiliser un adaptateur c.c. NACS de GM pour la recharge sur le réseau de recharge publique NACS, lequel adaptateur est conçu pour charger les batteries des véhicules électriques GM. Les dommages aux composants du véhicule résultant de l’installation ou de l’utilisation de pièces non approuvées par GM ne sont pas couverts par la garantie du véhicule et peuvent avoir une incidence sur la couverture de garantie restante des pièces touchées. Certains fournisseurs de réseaux de recharge peuvent interdire l’utilisation de certains adaptateurs conformément à leurs conditions d’utilisation et à leurs politiques.
  5. Sauf dans la mesure prévue dans les conditions d’utilisation ou dans la mesure exigée par la loi applicable, GM ne sera pas responsable des dommages ou pertes subis en raison de votre utilisation de la fonction de recharge, d’une borne de recharge publique ou du processus de paiement de GM, y compris, notamment, les dommages ou pertes subis à la suite de l’utilisation d’adaptateurs non approuvés par GM ou d’une violation des conditions des réseaux pris en charge.
  6. Afin de permettre l’activation, la facturation, la prévention de la fraude, le service à la clientèle et le règlement des litiges, le réseau pris en charge communiquera à GM les renseignements de session (p. ex., les heures de début et de fin de session, l’énergie distribuée, les identifiants des stations, les frais et les taxes). Vous reconnaissez que GM peut recueillir, utiliser, communiquer et traiter les renseignements associés à votre utilisation de la fonction de recharge, conformément à l’Énoncé de politique en matière de protection de la vie privée de GM pour les services de l’application et les véhicules connectés (disponible à l’adresse https://www.onstar.ca/fr/legal/privacy-statement).
     

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la fonction de recharge, vous pouvez communiquer avec nous aux numéros suivants :
Chevrolet : 1 833 382-4389

GMC/Buick : 1 833 463-8462

Cadillac : 1 833 382-2345

Conditions d'utilisation pour la recharge publique

Effet 2024/09/18 jusqu’à 2026/02/03

Ces conditions (les « conditions de recharge publique ») régissent votre utilisation de la fonction de recharge publique dans l'application (la « fonction de recharge »), qui comprend la possibilité de recharger votre véhicule aux bornes de recharge publique et de payer GM pour les sessions de recharge à l'aide du mode de paiement mentionné à votre dossier dans l'application. La fonction de recharge est un service d'application. Par conséquent, les présentes conditions de recharge publique sont intégrées par renvoi aux conditions d'utilisation des services d'application (https://www.onstar.ca/content/dam/onstar/na/ca/fr/downloads/MobileApp_CA_FR_UserTerms_05012018.pdf) et aux conditions d'utilisation des services pour véhicules connectés (https://www.onstar.ca/fr/legal/user-terms) (conditions disponibles à l'adresse onstar.com/legal) (collectivement, les « conditions d'utilisation »). Les présentes conditions de fonction de recharge et d'utilisation nous engagent l'un envers l'autre et régissent votre accès à la fonction de recharge et l'utilisation que vous en faites. En cas de conflit entre les présentes conditions de recharge publique et d'utilisation, ces conditions de recharge publique prévaudront. Les termes importants utilisés, mais non définis dans les présentes conditions de recharge publique ont la signification qui leur est donnée dans les conditions d'utilisation.   

 

Les politiques de Tesla relatives aux bornes et aux chargeurs s'appliquent également lorsque vous utilisez la fonction de recharge, lorsque vous visitez une station Tesla ou lorsque vous utilisez un Superchargeur Tesla (les « politiques de Tesla »). Les politiques de Tesla se trouvent à l'adresse https://www.tesla.com/legal/terms.   

 

Nous pouvons modifier une partie des présentes conditions en tout temps en vous en avisant ou en publiant une version mise à jour des présentes conditions par l'entremise de l'appareil ou de l'application. En utilisant en continu la fonction de recharge après une modification des conditions de recharge publique, vous consentez à être lié par les conditions de recharge publique telles que mises à jour.  

 

Les services pour véhicules connectés sont requis pour utiliser la fonction de recharge dans l'application.

 

Votre abonnement à OnStar et les modes de paiement de la recharge publique de GM

  • Pour utiliser la fonction de recharge, vous devez conserver au moins un mode de paiement valide dans l'application et désigner ce mode de paiement comme mode de paiement privilégié pour l'utilisation de la fonction de recharge.   
  • Le mode de paiement que vous choisissez d'utiliser pour la fonction de recharge doit être le même que le mode de paiement que vous utilisez pour payer vos abonnements à OnStar ou vos plans payants récurrents. Si vous sélectionnez un nouveau mode de paiement pour la fonction de recharge lorsque vous vous inscrivez pour utiliser la fonction de recharge, GM utilisera également ce mode de paiement pour tous les paiements récurrents d'abonnement à OnStar que vous pourriez avoir.   
  • Si vous changez le mode de paiement de votre abonnement à OnStar à l'avenir, le nouveau mode de paiement de l'abonnement à OnStar sera ajouté à vos modes de paiement enregistrés dans l'application et sera utilisé comme mode de paiement désigné pour la fonction de recharge.

 

Frais de la fonction de recharge

  • En rechargeant votre véhicule à un emplacement de recharge publique participant, vous acceptez de payer tous les frais applicables associés à cette session de borne de recharge, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'énergie, les frais d'inactivité et les frais de congestion. Des frais d'inactivité ou de congestion peuvent s'appliquer si votre véhicule reste stationné à une borne de recharge ou s'il reste connecté à une borne de recharge une fois la recharge terminée.  
  • Vous nous autorisez, ou vous autorisez notre service de traitement des paiements, à porter les frais (plus toute taxe de vente applicable) à la carte de débit ou de crédit désignée dans votre compte.  Nous placerons une suspension d’autorisation de paiement temporaire sur votre mode de paiement au début de chaque session de recharge et nous libérerons l'autorisation lorsque votre session de recharge sera terminée et payée avec succès.  
  • Vous recevrez un reçu par courriel une fois la recharge terminée.  

 

Conditions supplémentaires à l'utilisation de la fonction de recharge 

  1. Vous n’utiliserez la fonction de recharge qu’à des fins professionnelles ou personnelles légitimes, et non pour la revente. 
  2. Nous pouvons suspendre votre utilisation de la fonction de recharge ou y mettre fin en tout temps, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes conditions de recharge publique.  
  3. Nous pouvons retirer ou supprimer la fonction de recharge sans vous en aviser et sans responsabilité envers vous.
  4. Nous vous recommandons fortement d'utiliser un adaptateur c.c. NACS de GM pour la recharge sur le réseau de recharge publique NACS, spécialement conçu pour protéger les batteries des véhicules électriques GM pendant la recharge.  Les dommages aux composants du véhicule résultant de l'installation ou de l'utilisation de pièces non approuvées par GM ne sont pas couverts par la garantie du véhicule et peuvent avoir une incidence sur la couverture de garantie restante des pièces touchées.
  5. Sauf dans la mesure prévue dans les conditions d'utilisation ou dans la mesure exigée par la loi applicable, GM ne sera pas responsable des dommages ou pertes subis en raison de votre utilisation de la fonction de recharge, d'une borne de recharge publique ou du processus de paiement de GM.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la fonction de recharge, vous pouvez communiquer avec le service de conciergerie des véhicules électriques de GM au 833 64POWER.