Conditions d'utilisation pour la recharge publique 

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    Ces conditions (les « conditions de recharge publique ») régissent votre utilisation de la fonction de recharge publique dans l'application (la « fonction de recharge »), qui comprend la possibilité de recharger votre véhicule aux bornes de recharge publique et de payer GM pour les sessions de recharge à l'aide du mode de paiement mentionné à votre dossier dans l'application. La fonction de recharge est un service d'application. Par conséquent, les présentes conditions de recharge publique sont intégrées par renvoi aux conditions d'utilisation des services d'application (https://www.onstar.com/content/dam/onstar/na/ca/fr/downloads/MobileApp_CA_FR_UserTerms_05012018.pdf ) et aux conditions d'utilisation des services pour véhicules connectés (https://www.onstar.ca/fr/legal/user-terms) (conditions disponibles à l'adresse onstar.com/legal) (collectivement, les « conditions d'utilisation »). Les présentes conditions de fonction de recharge et d'utilisation nous engagent l'un envers l'autre et régissent votre accès à la fonction de recharge et l'utilisation que vous en faites. En cas de conflit entre les présentes conditions de recharge publique et d'utilisation, ces conditions de recharge publique prévaudront. Les termes importants utilisés, mais non définis dans les présentes conditions de recharge publique ont la signification qui leur est donnée dans les conditions d'utilisation.  

 

    Les politiques de Tesla relatives aux bornes et aux chargeurs s'appliquent également lorsque vous utilisez la fonction de recharge, lorsque vous visitez une station Tesla ou lorsque vous utilisez un Superchargeur Tesla (les « politiques de Tesla »). Les politiques de Tesla se trouvent à l'adresse https://www.tesla.com/legal/terms.

 

    Nous pouvons modifier une partie des présentes conditions en tout temps en vous en avisant ou en publiant une version mise à jour des présentes conditions par l'entremise de l'appareil ou de l'application. En utilisant en continu la fonction de recharge après une modification des conditions de recharge publique, vous consentez à être lié par les conditions de recharge publique telles que mises à jour. 
 

    Les services pour véhicules connectés sont requis pour utiliser la fonction de recharge dans l'application.       

 

Votre abonnement à OnStar et les modes de paiement de la recharge publique de GM 

  • Pour utiliser la fonction de recharge, vous devez conserver au moins un mode de paiement valide dans l'application et désigner ce mode de paiement comme mode de paiement privilégié pour l'utilisation de la fonction de recharge. 
  • Le mode de paiement que vous choisissez d'utiliser pour la fonction de recharge doit être le même que le mode de paiement que vous utilisez pour payer vos abonnements à OnStar ou vos plans payants récurrents. Si vous sélectionnez un nouveau mode de paiement pour la fonction de recharge lorsque vous vous inscrivez pour utiliser la fonction de recharge, GM utilisera également ce mode de paiement pour tous les paiements récurrents d'abonnement à OnStar que vous pourriez avoir. 
  • Si vous changez le mode de paiement de votre abonnement à OnStar à l'avenir, le nouveau mode de paiement de l'abonnement à OnStar sera ajouté à vos modes de paiement enregistrés dans l'application et sera utilisé comme mode de paiement désigné pour la fonction de recharge. 

Frais de la fonction de recharge 

  • En rechargeant votre véhicule à un emplacement de recharge publique participant, vous acceptez de payer tous les frais applicables associés à cette session de borne de recharge, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'énergie, les frais d'inactivité et les frais de congestion. Des frais d'inactivité ou de congestion peuvent s'appliquer si votre véhicule reste stationné à une borne de recharge ou s'il reste connecté à une borne de recharge une fois la recharge terminée. 
  • Vous nous autorisez, ou vous autorisez notre service de traitement des paiements, à porter les frais (plus toute taxe de vente applicable) à la carte de débit ou de crédit désignée dans votre compte.  Nous placerons une suspension d’autorisation de paiement temporaire sur votre mode de paiement au début de chaque session de recharge et nous libérerons l'autorisation lorsque votre session de recharge sera terminée et payée avec succès. 
  • Vous recevrez un reçu par courriel une fois la recharge terminée. 

Conditions supplémentaires à l'utilisation de la fonction de recharge 

  1. Vous n'utiliserez la fonction de recharge qu'à des fins professionnelles ou personnelles légitimes, et non pour la revente. 
  2. Nous pouvons suspendre votre utilisation de la fonction de recharge ou y mettre fin en tout temps, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes conditions de recharge publique.
  3. Nous pouvons retirer ou supprimer la fonction de recharge sans vous en aviser et sans responsabilité envers vous. 
  4. Nous vous recommandons fortement d'utiliser un adaptateur c.c. NACS de GM pour la recharge sur le réseau de recharge publique NACS, spécialement conçu pour protéger les batteries des véhicules électriques GM pendant la recharge.  Les dommages aux composants du véhicule résultant de l'installation ou de l'utilisation de pièces non approuvées par GM ne sont pas couverts par la garantie du véhicule et peuvent avoir une incidence sur la couverture de garantie restante des pièces touchées.  
  5. Sauf dans la mesure prévue dans les conditions d'utilisation ou dans la mesure exigée par la loi applicable, GM ne sera pas responsable des dommages ou pertes subis en raison de votre utilisation de la fonction de recharge, d'une borne de recharge publique ou du processus de paiement de GM.  

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la fonction de recharge, vous pouvez communiquer avec le service de conciergerie des véhicules électriques de GM au 833 64POWER.