Conditions générales d’Energy Pass

Date d’entrée en vigueur 06/04/2026

Les présentes conditions (les « Conditions générales d’Energy Pass ») régissent votre utilisation des services de recharge disponibles par le biais de l’application (l’« Energy Pass »), qui comprend la possibilité de recharger votre véhicule en utilisant des bornes de recharge publiques compatibles participantes à l’Energy Pass (les « Réseaux pris en charge ») et de payer ces sessions de recharge à l’aide du mode de paiement que vous avez enregistré à votre dossier dans l’application. L’Energy Pass est un service d’application. Par conséquent, les présentes Conditions générales d’Energy Pass sont intégrées par renvoi dans les Conditions d’utilisation des services d’application (https://www.onstar.ca/content/dam/onstar/na/ca/fr/downloads/MobileApp_CA_FR_UserTerms_05012018.pdf) et dans les Conditions d’utilisation de GM visant les services pour véhicules connectés (https://www.onstar.ca/fr/legal/user-terms) (lesquelles conditions peuvent être consultées sur le site onstar.ca) (collectivement, les « Conditions d’utilisation »). Les présentes Conditions générales d’Energy Pass, ensemble avec les Conditions d’utilisation, nous engagent l’un envers l’autre et régissent votre accès à l’Energy Pass et l’utilisation que vous en faites. En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions générales d’Energy Pass et les Conditions d’utilisation, les présentes Conditions générales d’Energy Pass prévaudront. Les termes en majuscules utilisés mais non autrement définis dans les présentes Conditions générales d’Energy Pass ont le sens qui leur a été attribué dans les Conditions d’utilisation.

Pour les sessions de recharge effectuées au moyen des Réseaux pris en charge dans l’application, les services de recharge sont vendus par le réseau de recharge applicable, qui est le commerçant officiel pour ces opérations. Compagnie General Motors du Canada et/ou ses sociétés affiliées (collectivement, « GM ») ne vendent pas de services de recharge. Le rôle de GM se limite à faciliter l’accès et le paiement aux Réseaux pris en charge. Les utilisateurs doivent respecter l’ensemble des conditions et politiques applicables des réseaux pris en charge (les « Conditions des réseaux pris en charge »); par exemple, les politiques de Tesla relatives aux stations de recharge et à la recharge du véhicule, disponibles à l’adresse https://www.tesla.com/fr_ca/legal/terms, s’appliquent lors de l’utilisation des stations de recharge appartenant à Tesla.

Sous réserve des lois applicables, nous pouvons modifier à tout moment une partie des présentes Conditions générales d’Energy Pass en vous en informant ou en publiant une version mise à jour de celles-ci au moyen de l’application. Si vous continuez à utiliser l’Energy Pass après toute modification des présentes Conditions générales d’Energy Pass, nous considérerons que vous acceptez d’être lié par celles-ci, telles qu’elles ont été mises à jour.

Conditions supplémentaires d’Energy Pass

Vous n’utiliserez l’Energy Pass qu’à des fins professionnelles ou personnelles légitimes, et non pour la revente.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre utilisation de l’Energy Pass à tout moment, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales d’Energy Pass.
Nous pouvons retirer ou supprimer l’Energy Pass à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser et sans engager notre responsabilité envers vous.
Nous vous recommandons fortement d’utiliser un adaptateur c.c. NACS de GM pour la recharge sur le réseau de recharge publique NACS, lequel adaptateur est conçu pour charger les batteries des véhicules électriques GM. Les dommages aux composants du véhicule résultant de l’installation ou de l’utilisation de pièces non approuvées par GM ne sont pas couverts par la garantie du véhicule et peuvent avoir une incidence sur la couverture de garantie restante des pièces touchées. Certains fournisseurs de réseaux de recharge peuvent interdire l’utilisation de certains adaptateurs conformément à leurs conditions d’utilisation et à leurs politiques.
Sauf dans la mesure prévue dans les Conditions d’utilisation ou dans la mesure exigée par la loi applicable, GM ne sera pas responsable des dommages ou pertes subis en raison de votre utilisation de l’Energy Pass, d’une borne de recharge publique ou du processus de paiement de GM, y compris, notamment, les dommages ou pertes subis à la suite de l’utilisation d’adaptateurs non approuvés par GM ou d’une violation des Conditions des réseaux pris en charge.
Afin de permettre l’activation, la facturation, la prévention de la fraude, le service à la clientèle et le règlement des litiges, le Réseau pris en charge communiquera à GM les renseignements de session (p. ex., les heures de début et de fin de session, l’énergie distribuée, les identifiants des stations, les frais et les taxes). Vous reconnaissez que GM peut recueillir, utiliser, communiquer et traiter les renseignements associés à votre utilisation de l’Energy Pass, conformément à l’Énoncé de politique en matière de protection de la vie privée de GM pour les services de l’application et les véhicules connectés (disponible à l’adresse https://www.onstar.ca/fr/legal/privacy-statement).
L’Energy Pass peut vous permettre de lancer des sessions de recharge en utilisant des bornes de recharge publiques participantes situées aux États-Unis. Lorsque vous le faites, vous reconnaissez et acceptez que : (a) Compagnie General Motors du Canada n'est pas le fournisseur de l'Energy Pass ni d'aucun service de recharge connexe aux États-Unis, et n'assume aucune responsabilité quant aux sessions de recharge lancées en dehors du Canada; (b) l’Energy Pass aux États-Unis est fourni par General Motors Holdings LLC et est régi par les Conditions générales d’Energy Pass (disponibles à l’adresse https://www.onstar.com/legal/energy-pass-user-terms) et la déclaration de confidentialité pour les consommateurs américains (gm.com/privacy) (les « Conditions de recharge aux États-Unis »), qui s’appliquent à votre utilisation de l’Energy Pass aux États-Unis en lieu et place des présentes Conditions générales d’Energy Pass ; et (c) les services de recharge aux États-Unis sont vendus par le réseau de recharge américain concerné en tant que commerçant officiel et sont soumis aux conditions, politiques, tarifs, taxes et procédures de résolution des litiges propres à ce réseau (collectivement, les « Conditions de recharge des réseaux pris en charge aux États-Unis »). En lançant une session de recharge en utilisant des bornes de recharge publiques participantes situées aux États-Unis, vous acceptez d’être lié par les Conditions de recharge aux États-Unis et les Conditions de recharge des réseaux pris en charge aux États-Unis, dans chaque cas, telles qu’en vigueur au moment de la session de recharge, et reconnaissez que vos informations personnelles seront traitées conformément à la déclaration de confidentialité pour les consommateurs américains. Il vous incombe de prendre connaissance de ces conditions avant de lancer une session aux États-Unis. Des frais de conversion de devises, des frais de transaction à l'étranger, des taxes et d'autres frais imposés par l'émetteur de votre moyen de paiement ou par le réseau de recharge américain peuvent s'appliquer, et Compagnie General Motors du Canada n'est pas responsable de ces montants.